Démarches après un décès : la checklist, dans l'ordre

Dans le deuil, personne ne devrait avoir à deviner quoi faire. Voici les démarches dans l'ordre chronologique, des premières 24 heures à la déclaration de succession. · Mis à jour le 17 juillet 2026

Dans les 24 heures

☐ Faire constater le décès par un médecin (certificat de décès). À l'hôpital ou en EHPAD, l'établissement s'en charge.

☐ Déclarer le décès en mairie (dans les 24 h ouvrées) — en pratique, les pompes funèbres le font presque toujours pour vous.

☐ Demander d'emblée une dizaine de copies de l'acte de décès : gratuit, et chaque organisme en voudra une.

☐ Vérifier si le défunt avait exprimé des volontés funéraires ou souscrit un contrat obsèques (papiers, ou fichier des contrats via l'AGIRA).

Dans les 6 jours : les obsèques

Les obsèques doivent avoir lieu dans les 6 jours ouvrés suivant le décès. Demandez des devis à plusieurs pompes funèbres (devis standardisé obligatoire et gratuit, écarts fréquents de 30-50 %) et sachez que la banque peut débloquer jusqu'à ≈ 5 000 € sur les comptes du défunt pour régler la facture, avant toute succession. Les salariés ont droit à un congé de deuil légal (3 jours minimum pour un proche, davantage selon les conventions et pour un enfant).

Dans les 2 semaines : prévenir les organismes

☐ Banques du défunt (blocage des comptes personnels — le compte joint continue).

☐ Employeur (salaires, épargne salariale, prévoyance d'entreprise — souvent un capital décès conventionnel s'ajoute) ou France Travail.

☐ Caisses de retraite (base + complémentaire) : arrêt de la pension ET, pour le conjoint marié, demande de pension de réversion.

☐ CPAM : demander le capital décès si le défunt travaillait (voir FAQ), la prise en charge des ayants droit.

☐ Mutuelle et assurances (vie, prévoyance, emprunteur — l'assurance du crédit immobilier peut solder le prêt !), CAF, complémentaires.

☐ Gagnez du temps avec le télé-service de service-public.fr « déclarer un décès aux administrations » : il prévient en une seule fois impôts, CPAM, CAF et caisses de retraite.

Dans le mois : le notaire

Saisissez un notaire dès que la succession comporte un bien immobilier, un testament, une donation entre époux, ou dépasse 5 000 €. Il établit l'acte de notoriété (qui débloque les comptes), l'attestation immobilière et la déclaration fiscale — le détail des coûts est dans notre guide frais de notaire d'une succession. Pensez aussi : résiliation ou transfert des abonnements et contrats (énergie, téléphone, internet, assurances auto/habitation), véhicule (la carte grise doit être mise à jour avant revente ou conservation), logement locatif (préavis).

Dans les 6 mois : les impôts

La déclaration de succession part aux impôts dans les 6 mois (avec paiement des droits — estimez-les ici), et la dernière déclaration de revenus du défunt suit au printemps suivant. C'est aussi le moment de faire le point sur les droits du conjoint survivant : réversion complète, éventuelle pension d'invalidité de veuvage, aides locales.

Le conseil qui évite le pire : la plupart de ces démarches sont dix fois plus simples quand le défunt avait laissé ses informations organisées — liste des comptes, contrats, abonnements, mots de passe, volontés. Préparer cela de son vivant est le plus beau service à rendre à ses proches : c'est exactement ce que permet notre Classeur de Transmission (à remplir en une soirée). Cette checklist est d'ailleurs offerte en version imprimable : télécharger le PDF gratuit.

Questions fréquentes

Les comptes bancaires sont-ils bloqués au décès ?

Les comptes personnels du défunt, oui, dès que la banque est informée. Mais deux soupapes existent : le compte joint continue de fonctionner pour le co-titulaire, et la banque peut débloquer jusqu'à environ 5 000 € pour payer les obsèques sur facture. Le déblocage complet attend l'acte de notoriété du notaire (ou un certificat d'hérédité pour les petites successions).

Qu'est-ce que le capital décès de la Sécurité sociale ?

Si le défunt était salarié en activité (ou indemnisé chômage, ou en invalidité), la CPAM verse aux proches un capital décès forfaitaire de l'ordre de 3 900 € (montant revalorisé périodiquement). Il faut le DEMANDER — les ayants droit prioritaires (personnes à charge) ont 1 mois pour faire valoir leur priorité, 2 ans pour la demande. Beaucoup de familles passent à côté.

Sous quel délai faut-il déclarer la succession aux impôts ?

La déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois du décès (12 mois si le décès a eu lieu hors de France), avec le paiement des droits. Au-delà, intérêts de retard et majorations s'appliquent. C'est en pratique le notaire qui la prépare quand il est saisi.

Faut-il prévenir les impôts pour la déclaration de revenus du défunt ?

Oui : l'année suivant le décès, une déclaration de revenus est déposée au nom du défunt pour la période du 1er janvier à la date du décès (le conjoint survivant dépose ensuite la sienne pour le reste de l'année). Les impôts locaux et le prélèvement à la source s'ajustent via l'espace en ligne ou le centre des finances publiques.

Dernière vérification : 17 juillet 2026. Ces informations sont générales et ne remplacent pas un conseil personnalisé (notaire, caisse de retraite, assureur). Sources officielles : Décès d'un proche : les démarches (service-public.fr) · Capital décès (ameli.fr).